CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") s'appliquent conformément au droit suisse sur le commerce et régissent toutes les ventes conclues entre Yotta Technology SNC (ci-après "le vendeur") et ses clients privés et professionnels (ci-après "le client"). Ces CGV prévalent sur toutes les autres conditions d'achat émises par le client.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et ses clients privés pour la vente d'ordinateurs assemblés, l'entretien et la réparation en Suisse. Pour les clients professionnels, les CGV régissent la vente des prestations B2B en Suisse.

2. Commander

Le client peut passer commande en ligne, par e-mail ou via les réseaux sociaux. Toute commande est réputée ferme et définitive dès la signature de la confirmation de commande et son acceptation par le vendeur. Ce dernier se réserve le droit de refuser une commande avant tout paiement ou signature, sans obligation de justification.

2.1 Déroulement du paiement

Compte tenu des fluctuations des prix des fournisseurs, le devis envoyé ainsi que toutes les futures modifications qui y seront apportées seront accompagnés d'une confirmation de commande et sont valable uniquement jusqu'au lendemain de leur réception à 23h59. Le paiement et la confirmation de commande signée par le client doivent être reçus par le vendeur dans ces mêmes délais. Si le paiement n'arrive qu'après, le service ne commencera qu'une fois la somme indiquée sur une future confirmation de commande reçue. Une fois le paiement reçu, le vendeur commandera les composants au fournisseurs et débutera le service.

Dans le cas du montage d’un PC, le vendeur s'engage à livrer dans un délai d’une semaine après réception de l'entièreté des composants, avec un maximum de quatre semaines suivant le paiement. Pour les services de réparation ou d’entretien, la date du dépôt sera convenue après la réception des éventuelles pièces commandées.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site web et les réseaux sociaux sont en francs suisses et sont valables au moment du paiment. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ceux figurant sur le devis retenu et la confirmations de commande singée sont définitifs. Pour les prestations B2B, seuls les prix mentionnés sur le devis sont applicables.

4. Livraison

La livraison est effectuée à l'adresse fournie par le client. Les délais sont indicatifs et non garantis, le vendeur ne pouvant pas être tenu responsable des retards dus à des événements indépendants de sa volonté. Pour les commandes supérieures à 100 CHF, le vendeur souscrit une assurance couvrant les dommages éventuels à hauteur de 5000 CHF. Le client doit vérifier l’état de la chose dès réception de la commande. Si des dommages sont présents, le sinistre doit être signalé immédiatement afin d’initier une procédure d’indemnisation, si nécessaire.

Pour toutes commandes supérieures à 5000 CHF, la livraison à domicile n'est pas disponible.

5. Paiement

Le paiement est normalement exigible à la commande. Les méthodes acceptées sont le virement bancaire, les espèces, ou Twint (disponible uniquement en Suisse). En cas de non-paiement, le vendeur peut suspendre ou annulera la commande ou la prestation.

5.1 Facturation

Le Vendeur peut accorder au Client la possibilité de régler son achat sur facture, selon un délai déterminé par le Vendeur.

En cas de non-paiement de la facture à son échéance, un premier rappel sera adressé au Client par l’un des moyens de contact fournis avant la commande. Le délai de règlement de ce rappel sera identique à celui de la facture initiale.

Si, à l’issue de ce premier rappel, le paiement n’a pas été effectué, un second rappel sera envoyé sous forme écrite à l’adresse de facturation communiquée par le Client. Des frais d’expédition ainsi que des frais de rappel d’un montant de 20 CHF seront ajoutés au solde dû. Le délai de paiement de ce second rappel restera identique à celui de la facture initiale.

En cas de non-règlement à l’échéance du second rappel, un troisième rappel sera émis. Des frais de rappel supplémentaires d’un montant de 50 CHF, ainsi que les frais d’expédition, seront ajoutés à la facture. Le délai de paiement applicable à ce troisième rappel sera réduit de moitié par rapport au délai accordé pour le rappel précédent.

Si, malgré ces relances, le paiement n’est toujours pas effectué à l’échéance du troisième rappel, la créance sera transmise à l’Office des poursuites pour recouvrement.

6. Garantie

Les ordinateurs assemblés bénéficient d’une garantie de 24 mois à compter de la date de réception du produit. La garantie couvre les défauts de fabrication, mais pas les dommages causés par une mauvaise utilisation. Les frais d'envoi pour réparation sont à la charge du client. Passé les 24 mois, certains composants peuvent rester sous garantie, avec des frais de service supplémentaires. La garantie n’est pas transférable en cas de revente. Pour toute réparation ou amélioration, seules les pièces remplacées sont couvertes par la garantie du vendeur.

7. Retour

Le client ne peut pas renvoyer l’article commandé sauf si celui-ci présente un défaut couvert par la garantie. Aucun remboursement n’est possible. Le PC peut être retourné en cas de dommages ou de défauts de fonctionnement à la charge du client afin d'être réparer.

8. Responsabilité

Le vendeur décline toute responsabilité pour les pertes de données, les dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation de ses produits.

9. Confidentialité

Le vendeur s’engage à respecter la vie privée de ses clients. Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne seront pas partagées avec des tiers sans le consentement du client.

10. Parrainage

Yotta propose un service de parrainage pour sa clientèle. Si une personne, cliente ou non, recommande un proche qui finalise une commande pour l’un des services proposés par Yotta, alors la personne ayant invité le nouveau client reçoit 10 CHF par virement bancaire ou via Twint. Yotta se réserve le droit de refuser tout parrainage sans devoir en expliquer les raisons.

11. Support client

Le support client est inclus dans les prestations de montage PC disponibles sur le site web de Yotta. Ce service permet de traiter les problèmes liés aux performances, aux dysfonctionnements ou au démarrage de l’appareil pendant la période de garantie. Le support est uniquement en ligne, pour des questions relatives au matériel, et n'inclut pas d’assistance à l’usage de l’ordinateur.

12. Clause de limitation de responsabilité

Yotta Technology décline toute responsabilité en cas d'accidents, blessures, dommages matériels ou corporels, y compris les électrocutions, résultant de la manipulation ou de l'ouverture des équipements informatiques par le client ou par un tiers non autorisé. Toute intervention interne sur le matériel vendu, sans l'autorisation préalable de Yotta Technology, se fait aux risques et périls du client. Il est vivement conseillé de confier toute intervention technique à un professionnel qualifié.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi suisse, et tout litige relatif aux ventes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.